Investir dans l’immobilier ancien et réduire ses impôts avec la loi Malraux, Le Havre 76

Entrée en vigueur en 1962 sous l’initiative d’André Malraux, la loi Malraux concerne les investissements réalisés dans l’immobilier ancien, dans les Secteurs Sauvegardés (S.S) ou dans les Zones de Protection du patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P). Ce dispositif s’adresse à tous les contribuables Français, souvent les plus fiscalisés, souhaitant bénéficier de réductions d’impôts importantes et avantageuses. Comment en bénéficier ? Quelles sont les conditions ? LMC Invest, votre cabinet en Gestion de Patrimoine situé en Normandie, vous propose de découvrir cette solution de défiscalisation immobilière aux conditions alléchantes.

Qu’est-ce que la loi Malraux ?

La loi Malraux a pour vocation de protéger le Patrimoine Historique Français. Ce dispositif permet aux contribuables d’investir dans un immeuble ancien de caractère et/ou remarquable, avec pour objectif une restauration complète du bien et une future mise en location.

Les programmes Malraux sont situés dans des zones protégées présentant un intérêt architectural ou historique. Ces biens immobiliers bénéficient d’une localisation privilégiée dans des villes de premier ordre comme Paris, Bordeaux, Montpellier, Nantes, Lille ou bien encore Rennes. Toutes ces villes possèdent un secteur sauvegardé et/ou une zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager.

Le dispositif Malraux permet aux propriétaires de bénéficier d’un avantage fiscal attractif sur les travaux de restauration qu’ils décident d’effectuer. Plus concrètement, cette loi se présente comme une puissante solution de défiscalisation en fonction des profils patrimoniaux des contribuables. Elle offre une réduction d’impôt importante et des avantages fiscaux considérables.

En plus d’apporter une réduction d’impôt intéressante, ce dispositif très prisé des investisseurs, présente également de nombreux avantages :

• Une diversification du patrimoine ;
• L’assurance de revenus complémentaires suite à la mise en location du bien ;
• Une revalorisation du capital investi ;
• Un régime spécial non plafonné, exclu du plafonnement global des niches fiscales.

Enfin, pour les amoureux d’histoire et des vieilles bâtisses, la loi Malraux offre la possibilité de participer à la préservation du patrimoine architectural français. Ces biens remarquables feront le bonheur des investisseurs, dénicheurs de trésors prestigieux et chargés d’histoire.

Réduire ses impôts avec la loi Malraux

La loi Malraux est une solution performante en matière de défiscalisation puisqu’elle permet d’obtenir une réduction d’impôt « one shot » pouvant aller jusqu’à 30 % des dépenses de travaux engagés. La réduction d’impôt varie en fonction de la zone géographique du bien immobilier. De plus, elle est calculée sur le montant des travaux entrepris à hauteur de :

- 30 % pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé, les QAD (quartiers anciens dégradés) et les quartiers conventionnés NPNRU - Anciens secteurs sauvegardés ;

- 22 % pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d'utilité publique.

Il est important de souligner que la défiscalisation débute dès le début des travaux et que les dépenses sont plafonnées à 400 000 € sur 4 ans. Sur ces 4 années, la réduction d’impôt peut s’élever à 120 000 €. De plus, depuis 2013, ce dispositif se situe hors du plafond des niches fiscales (10 000 €). Même si la loi Malraux est une opportunité exceptionnelle pour les investisseurs en quête de défiscalisation, elle nécessite de respecter certaines conditions pour bénéficier en toute sérénité de l’avantage fiscal.

Comment en bénéficier ?  

Pour profiter des nombreux avantages de la loi Malraux, les acquéreurs doivent s’engager à respecter les conditions suivantes :

• Le bien immobilier doit être situé dans une zone éligible ;
• Le chantier doit être suivi et validé par un Architecte des Bâtiments de France ;
• Les travaux effectués doivent restaurer l’ensemble du bien acquis ;
• Une autorisation préalable auprès du Préfet est nécessaire avant de démarrer les travaux de restauration ;
• Les logements ont l’obligation d’être mis en location à titre de résidence principale pendant 9 ans minimum ;
• La mise en location doit être effectuée dans les 12 mois qui suivent la date de fin des travaux.

Le dispositif Malraux concerne les contribuables lourdement imposés et domiciliés en France, souhaitant défiscaliser en « one shot » et bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de l’année d’acquisition du bien. Même si ce dispositif présente des avantages fiscaux attractifs et non-négligeables, il y a de nombreuses règles à respecter pour bénéficier de tous ses avantages. Il est nécessaire de se faire accompagner par un professionnel expérimenté lorsqu’on envisage ce type d’investissement immobilier. En effet, comme pour tout investissement, le dispositif Malraux présente des risques et de nombreux pièges à éviter.

Si vous décidez de vous lancer dans un investissement Malraux, ne vous laissez pas aveugler par les belles pierres ou les avantages fiscaux attractifs ! Confiez votre projet à un de nos experts en Gestion de Patrimoine, situé au Havre 76. Nous étudierons votre projet rigoureusement en fonction de votre profil et de votre situation patrimoniale.

Vous souhaitez investir dans un programme Malraux pour réduire vos impôts ou pour acquérir un bien immobilier historique et prestigieux ? Vous voulez être accompagné par des professionnels pour réaliser votre montage financier en toute sécurité ? Contactez-nous par téléphone au 02 44 10 11 37 ou via le formulaire de contact en ligne.