Investir avec le « Pinel Plus », un nouveau dispositif de défiscalisation, Le Havre 76

Pour cette nouvelle année, vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif pour construire votre patrimoine immobilier et préparer votre retraite en toute sérénité ? De nombreux dispositifs existent pour vous aider à réaliser vos objectifs ! La loi Pinel vous permet notamment de bénéficier d’avantages fiscaux importants, pouvant aller jusqu’à 21 % de réduction d’impôt. La loi Pinel Plus est entrée en vigueur le 1er janvier 2023, afin de cohabiter avec le dispositif Pinel original dont les avantages fiscaux diminueront progressivement jusqu’en 2024. LMC INVEST Immo et ses experts en immobilier au Havre et à Caen, vous invitent à découvrir le fonctionnement, les conditions et les avantages de ce nouveau dispositif aussi nommé « Super Pinel ».

Qu’est-ce que la loi Pinel Plus ?

Promulguée par Emmanuelle Wargon, ancienne Ministre chargée du logement, la loi Pinel Plus est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Ce dispositif vient cohabiter avec le dispositif Pinel classique sur une durée de deux ans, avant de le remplacer complètement à l’horizon 2024.

Pour rappel, la loi Pinel originale a été mise en place par l’ancienne Ministre du Logement, Sylvia Pinel, en 2014. Ce dispositif permet aux propriétaires souhaitant investir dans le locatif de bénéficier d’une réduction d’impôt. L’acheteur a la possibilité d’investir seul(e), en indivision ou par le biais d’une Société Civile Immobilière (SCI). La loi profite également aux locataires, qui eux, ont la possibilité de se loger plus facilement dans les zones dîtes tendues. Ce dispositif a pour objectif de motiver la construction immobilière dans certaines zones géographiques. Il permet également d’agrandir l’offre de logement locatif dans les secteurs dans lesquels la demande est supérieure à l’offre.

La loi Pinel vous permet de profiter d’avantages fiscaux attractifs. En effet, en plus de répondre à de nombreux objectifs patrimoniaux (constitution de votre patrimoine immobilier, préparation à la retraite, etc.), ce dispositif vous offre la possibilité de réduire vos impôts. Cette réduction varie en fonction de la durée de votre engagement :

• 12 % de réduction d’impôt pour 6 ans de location,
• 18 % de réduction d’impôt pour 9 ans de location,
• 21 % de réduction d’impôt pour 12 ans de location.

Initialement prévu pour prendre fin en 2021, le dispositif Pinel a été reconduit jusqu’en 2024. Toutefois, une baisse progressive des taux de réduction d’impôt est actée jusqu’en 2024. En 2023, les taux de réduction d’impôt de la loi Pinel vont passer à 10,5 %, 15 % et 17,5 %. L’année suivante, en 2024, les taux seront de 9 %, 12 % et 14 %.

La loi Pinel Plus, aussi appelée « Super Pinel », vous permet d’éviter la baisse des taux de réduction d’impôt. Elle fonctionnera donc de la même manière que la loi Pinel en offrant les mêmes avantages fiscaux. Toutefois, de nouvelles conditions d’éligibilité sont introduites. En effet, l’objectif de ce nouveau dispositif est d’inciter la mise en location de logements plus confortables et plus performants en termes d’énergie et d’environnement.

Ainsi, en fonction de vos projets en 2023 et 2024, vous aurez le choix entre la loi Pinel et la loi Pinel Plus. Tous deux intéressants pour investir dans l’immobilier locatif, ces dispositifs comportent tout de même des différences et des particularités. Par exemple, si vous investissez dans un logement ancien qui ne répond pas aux nouvelles normes énergétiques, vous bénéficierez du dispositif Pinel classique. Au contraire, si vous achetez un logement neuf, le Pinel Plus sera l’option la plus intéressante.

Qui peut investir en loi Pinel Plus ?

Le dispositif Pinel est ouvert à tous les contribuables domiciliés fiscalement en France. Tout son intérêt repose sur la défiscalisation et il sera parfaitement adapté aux investisseurs souhaitant développer leur patrimoine immobilier, à condition d’être accompagné par un professionnel pour profiter pleinement de ses nombreux avantages !

L’achat du bien immobilier doit s’effectuer dans une zone géographique où la demande locative est supérieure à l’offre entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024. Pour en bénéficier, vous devez également investir dans un logement qui répond à l’un de ces critères :

• Logement neuf,
• Logement en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement),
• Logement dans lequel des travaux de réhabilitation sont entrepris,

Ainsi, tous les Français peuvent investir en Pinel Plus à compter du 1er janvier 2023. Toutefois, gardez à l’esprit que ce nouveau dispositif est bien plus exigeant que son prédécesseur. Les conditions d’éligibilités sont plus strictes pour bénéficier des avantages fiscaux.

Les conditions pour bénéficier du Pinel Plus

Au global, le Pinel Plus et le Pinel actuel fonctionnent de la même manière. Location pour un usage d’habitation principale, durée d’engagement de location, zones éligibles, plafonds de ressources des locataires… Conditions identiques, même fonctionnement. Toutefois, le Pinel Plus introduit de nouvelles conditions d’éligibilité.

Pour être éligible à la loi Pinel Plus en achetant un appartement dans un bâtiment d’habitation collectif, des critères de confort du logement sont exigés. Ces critères visent à s’assurer que le logement dispose d’une surface habitable suffisamment confortable en fonction de son type. La loi Pinel Plus fixe une surface habitable minimale ainsi qu’une surface minimale pour les espaces extérieurs privatifs. Cela comprend les balcons, les jardins, les loggias, etc.

• T1 : 29 m² de surface habitable et 3 m² d’espace extérieur ;
• T2 : 45 m² de surface habitable et 3 m² d’espace extérieur ;
• T3 : 62 m² de surface habitable et 5 m² d’espace extérieur ;
• T4 : 79 m² de surface habitable et 7 m² d’espace extérieur ;
• T5 : 96 m² de surface habitable et 9 m² d’espace extérieur.

Les appartements doivent aussi respecter d’autres conditions en loi Pinel Plus. Ceux qui ont trois pièces et plus doivent avoir une fenêtre ou une porte-fenêtre sur au moins deux façades avec des orientations différentes. Cela améliore le confort de l’appartement avec plus de lumière naturelle et une double exposition.

En plus des critères de confort, des critères environnementaux sont également sur le devant de la scène. En effet, le logement doit respecter des niveaux de performance énergétique et environnementale. Ces niveaux se basent sur la réglementation environnementale RE2020. Les critères à respecter sont les suivants :

• Les logements neufs achetés en 2023 doivent respecter le niveau de performance du jalon 2025 de norme énergétique RE2020 ;
• Les logements neufs achetés en 2024 doivent aussi respecter le niveau de performance du jalon 2025 de la norme énergétique RE2020 ainsi qu’obtenir un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) de classe A ;
• Les logements acquis neufs en 2023 ou 2024 dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022 devront respecter les critères environnementaux du label d’État E+C-. Ils devront aussi avoir un DPE classé A ;
• Les logements achetés en 2023 ou 2024 en dehors d’une construction dans le cadre d’une réhabilitation ou d’une rénovation devront obtenir un DPE classé B.

La loi Pinel Plus est un formidable outil pour réduire vos impôts : vous pouvez obtenir une belle réduction d’impôt allant jusqu’à 21 % ! De plus, les logements neufs éligibles à la loi Pinel Plus ne sont pas impacté par la baisse des taux de réduction d’impôt en 2023 et 2024. Ce dispositif vous permet également de bénéficier des avantages de l’immobilier neuf. En effet, l’achat d’un bien immobilier neuf offre de nombreux atouts : un investissement durable et à faible impact environnemental, 0 travaux de rénovation à moyen terme, meilleures performances énergétiques, un confort de vie amélioré, etc. Autre avantage non-négligeable : le dispositif Pinel Plus est idéal si vous souhaitez préparer votre retraite avec un placement immobilier solide et durable !

Vous souhaitez préparer un investissement immobilier en 2023 avec la loi Pinel Plus, mais vous ne savez pas par où commencer ? Faites appel à LMC INVEST Immo et ses experts fins connaisseurs du marché immobilier régional ! Prenez rendez-vous avec un de nos conseillers en immobilier sur Le Havre 76 ou Caen 14, par téléphone au 02 44 10 11 37 ou via le formulaire de contact en ligne.